Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.chapeauxele-gants.com, Nom Propre immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône, sous le numéro : 822.462.248.00011 ayant son siège social au 9b rue de Cruzille 71880 71880 Chatenoy le royal, France. Tél : 0684125373. Email : lydie.philippon@chapeauxele-gants.com.
1 – Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une ou plusieurs photos du produit et indiquant ses particularités. Les photographies et textes décrivant les produits ne sont pas contractuels, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Chapeaux Elé-gants ne pourra être engagée.Chapeaux Elé-gants est à tout moment en droit de modifier ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter Chapeaux Elé-gants pour obtenir les plus de renseignements via la page « contact » de notre site.
2 – Disponibilité des produits
Sauf mention contraire, tous les produits affichés sur les sites sont disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Chapeaux Elé-gants fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de votre paiement.
3 – Indication du tarif des produits
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TVA. non applicable, art. 293 B du CGI, frais de livraison inclus. Chapeaux Elé-gants se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
4 – Commande et conclusion du contrat
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur notre site, vous devez remplir le formulaire de commande et le valider en suivant les instructions fournies.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous appartient de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
Le règlement est effectué par compte paypal ou par chèque bancaire (expédition de la commande à la réception du chèque bancaire. Veuillez envoyer le chèque à Chapeaux Elé-gants, 9 B rue de Cruzille, 71880 Chatenoy-le-Royal)
Lorsque vous enregistrez la commande à partir de la page « récapitulatif de votre commande », la vente est réputée conclue.
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée par vos soins.
5 – Livraison de la commande
5.1 – Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué sur le formulaire de commande, Chapeaux Elé-gants s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer, au transporteur de son choix, les produits commandés dans les délais précisés. Ces délais sont donnés à titre indicatif, tout dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts ou annulation de la commande dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez résilier la commande par demande écrite.
Le montant de la commande vous sera alors remboursé dans un délai de 7 jours.
5.2 – Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si les produits sont détériorés, manquants ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées au transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison. Sauf réserve de votre part au moment de la livraison ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, la commande sera considérée arrivée en bon état et dans son intégralité.
6 – Délais de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande qui vous sera remboursée contre restitution des produits livrés. Vous devez retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés.
Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.
Chapeaux Elé-gants est tenu à l’échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours qui la suivent la restitution des produits.